Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Hugo Delaporte, entrepreneur individuel, sous l’enseigne SKA Auto Nettoyage (ci-après « le Prestataire »), auprès de ses clients particuliers et professionnels (ci-après « le Client »).

Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de nettoyage et d’esthétique automobile à domicile proposées par le Prestataire.

Article 2 – Prestations
Les prestations proposées sont notamment :
- Nettoyage intérieur en profondeur
- Décontamination clay bar
- Polissage one step
- Lustrage
- Application de céramique coating 9H
- Et toutes autres prestations d’esthétique automobile convenues entre les parties

Les prestations sont réalisées à domicile dans les zones desservies indiquées sur le site (Haute-Vienne et communes limitrophes).

Article 3 – Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur le site ou communiqués sur devis.
Le Prestataire étant en régime de micro-entreprise, les prix sont en franchise de TVA (article 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue :
- En espèces
- Par virement
- Par carte bancaire (selon les moyens acceptés)
Le paiement est exigé à la fin de la prestation, sauf accord particulier.

Article 4 – Réservation et annulation
La réservation peut se faire par téléphone, WhatsApp, formulaire de contact ou via le système de réservation en ligne.
Toute annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous peut entraîner la facturation d’une indemnité correspondant à 50 % du montant de la prestation.

Article 5 – Exécution de la prestation
Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations avec tout le soin et le professionnalisme requis.
Le Client s’engage à :
- Mettre le véhicule à disposition à l’heure convenue
- Signaler tout dommage préexistant sur le véhicule
- Fournir un accès à l’eau et à l’électricité si nécessaire

Article 6 – Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages préexistants non signalés par le Client.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation réalisée.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur.

Article 8 – Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué sur demande.

Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.

Article 10 – Acceptation
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.